FICHE DE COLLECTE POUR LA CONSTITUTION D’UNE BASE DE DONNEES DES SOCIETES ET OFFICES D’ETAT

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Last Updated: 09-05-2018 13:27

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Cette fiche est à remplir et envoyer aux adresses email indiquées à la page 1 de celle-ci. Une copie physique, signée du DG et du DAF de la Société ou de l’Office doit également être déposée au secrétariat de la Direction Générale des Participations de l’Etat et de la Dénationalisation (DGPED).