Présentation DGPED :

La Direction Générale des Participations de l’État et de la Dénationalisation (DGPED) a pour mission de suivre et de contrôler la gestion des établissements publics nationaux, des sociétés d’Etat, des sociétés à participation financière publique et de toutes entités semi-publiques ou assimilées qui sont dans le portefeuille de l’Etat. Elle est l’organe opérationnel de conduite des opérations de dénationalisation.

La Direction Générale des Participations de l’État et de la Dénationalisation (DGPED) exerce, pour le compte de l’Etat, le contrôle préalable de toute information et de tout document relatif à la gestion et au fonctionnement des Etablissements Publics Nationaux des sociétés d’Etat qu’elle transmet au Gouvernement en Conseil des Ministres et la mission d’administrateur au Conseil d’Administration des sociétés à participation financière publique. Elle élabore et fait mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de gestion du portefeuille de l’État et de dénationalisation.

La Direction Générale des Participations de l’État et de la Dénationalisation (DGPED), comprend :

— le Directeur Général ;

— le Directeur Général Adjoint ;

— le Secrétariat ;

— la Direction de la Gestion des Participations de l’État (DGPE) ;

— la Direction de la Dénationalisation (DD) ;

— la Direction de la Gestion des Ressources (DGR).

Direction de la Gestion des Participations de l’État (DGPE)

La Direction de la Gestion des Participations de l’État (DGPE) assure la gestion et le contrôle du portefeuille de l’État.

A ce titre, elle est chargée :

d’élaborer des projets de textes réglementaires relatifs au secteur des entreprises publiques et les prises de participation de l’État ;

d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer périodiquement les critères de nomination des membres des Conseils d’Administration et Directeurs Généraux des établissements publics nationaux, des sociétés et offices d’État et des sociétés à participation financière publique ;

d’apprécier l’efficience de la gestion des entreprises publiques et semi-publiques ou entités assimilées par rapport aux normes de gestion arrêtées à l’échelon national ou international ;

de recevoir, et de donner des appréciations sur les dossiers de candidatures au poste d’Administrateur des entreprises publiques à soumettre au Conseil des Ministres ;

de formuler toutes propositions ou recommandations de nature à améliorer la gestion administrative, financière et comptable des entreprises publiques ;

de suivre le fonctionnement régulier des organes de décision (conseil d’administration ou comité de gestion), de contrôle ou d’inspection (audit interne, commissariat aux comptes) et de gestion (direction générale, comité de direction) des entreprises publiques ;

de mettre en place, en rapport avec les ministères de tutelle des entreprises publiques et semi-publiques ou entités assimilées, un système d’informations et de documentation sur la gestion desdites entreprises publiques et semi-publiques ou entités assimilées dans lesquelles l’État a une prise de participation ;

d’accompagner le renforcement des systèmes de contrôle interne des établissements publics nationaux, sociétés d’Etat et assimilées ;

de commanditer des missions d’audits fonctionnels ou toutes autres missions de conseil en gestion au profit avec établissements publics nationaux, sociétés d’Etat et assimilées ;

de suivre la mise en œuvre des recommandations des missions d’audit et de contrôle (Commissaires aux comptes, contrôle de gestion et autres) et du conseil d’administration ;

d’exercer les droits et actions de l’État actionnaire ;

de produire tous documents statistiques notamment le Répertoire des entreprises, sociétés publiques et semi-publiques ou entités assimilées et le Tableau de Bord des Entreprises Publiques, etc. relatifs au portefeuille de l’État.

La Direction de la Gestion des Participations de l’État comprend :

— Un Secrétariat ;

— le Service des Études et de la Réglementation (SER) ;

— le Service de Contrôle de Gestion (SCG) ;

— le Service du Suivi des Engagements Financiers (SSEF).

SECRETARIAT PERMANENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE DENATIONALISATION (SPCTD)

Le Secrétariat Permanent de la Commission Technique de Dénationalisation et des Transferts de Propriété d’Entreprise du Secteur Public au Secteur Privé (SPCTD) est l’organe opérationnel de conduite des opérations de dénationalisation. Il a pour mission de préparer et de suivre les travaux de la Commission Technique de Dénationalisation dont il assure le secrétariat.

A ce titre, il est chargé :

d’élaborer, en collaboration avec la Direction de Gestion des Participations de l’Etat, un rapport périodique sur l’état des entreprises et les participations de l’Etat ;

de mettre en œuvre et de suivre les décisions du gouvernement dans le cadre des programmes de dénationalisation ;

d’élaborer une note d’orientation pour chaque dossier de dénationalisation ;

d’élaborer et d’instruire les dossiers de dénationalisation ;

de définir et de piloter, en collaboration avec les autres acteurs, les missions de prospection des potentiels repreneurs d’entreprise ;

d’assurer la veille stratégique et la communication pour les opérations de dénationalisation ;

d’exécuter et de suivre les décisions de la Commission Technique de Dénationalisation (CTD) ;

d’élaborer les comptes rendus des délibérations et les divers rapports relatifs aux activités de la CTD ;

de suivre la mise en œuvre des engagements contenus dans les contrats, conventions, accords-cadres de gouvernance et autres documents signés entre le gouvernement et les repreneurs des entreprises publiques ou partenaires de référence ;

de recevoir du Trésor Public les quittances des recettes de dénationalisation d’entreprise ;

de réaliser des évaluations et de soumettre au ministre en charge des dénationalisations le bilan des opérations de dénationalisation ;

de conserver la mémoire des opérations de dénationalisation ;

d’assurer le secrétariat de la Commission Technique de Dénationalisation et d’en organiser les travaux ;

de participer aux activités de gestion et de contrôle du portefeuille de l’État.

Le Secrétariat Permanent de la Commission Technique de Dénationalisation et des Transferts de Propriété d’Entreprise du Secteur Public au Secteur Privé (SPCTD) est dirigé par un directeur technique appelé Secrétaire Permanent de la Commission Technique de Dénationalisation (SP/CTD).

Le Secrétariat Permanent de la Commission Technique de Dénationalisation et des Transferts de Propriété d’Entreprise du Secteur Public au Secteur Privé comprend :

— un secrétariat ;

— les Chargés de Programmes (CP) et leurs Assistants ;

— le Service de Suivi des Engagements (SSE).

DIRECTION DE LA GESTION DES RESSOURCES (DGR)

La Direction de la Gestion des Ressources (DGR) assure la gestion des ressources humaines, financières, matérielles et des services généraux au sein de la DGPED.

Elle assure en outre les services de l’informatique et du pré-archivage.

A ce titre, elle est chargée :

d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de modernisation de la gestion des ressources humaines ;

d’élaborer un plan de gestion prévisionnel des emplois et des compétences, de le mettre en œuvre et de l’évaluer ;

d’élaborer, de mettre en place et d’évaluer les cadres organiques, les fiches de poste, les plans de recrutement, les plans de carrière, le système de gestion des performances et les plans de formation ;

d’assurer la préparation du budget de la DGPED ;

d’assurer le suivi budgétaire et de faire le point périodique de l’état des ressources ;

d’assurer la gestion des stocks ;

de mettre en place une base de données, un dispositif de collecte et de traitement des informations pour une gestion efficiente des ressources matérielles ;

d’élaborer et de mettre en œuvre le programme annuel des voyages, missions et manifestations officielles de la DGPED ;

d’assurer les formalités nécessaires à l’accomplissement des voyages ;

d’assurer le service d’accueil des usagers/clients de la DGPED ;

d’assurer la fluidité et l’accessibilité à l’information.

La Direction de Gestion des Ressources (DGR) comprend :

— le Service de la Logistique, des Finances et du Matériel (SLFM) ;

— le Service des Ressources Humaines, de l’Informatique et du Pré-archivage (SRHIP)